1. Désignation

La société Solianor, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 388 041, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, propose à la vente des formations en ligne dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la gestion des risques.

Le service client est joignable à l’adresse : contact@solianor.com.

Dans les présentes CGV :

• Solianor désigne le vendeur ;

• Client désigne toute personne physique ou morale ayant commandé une formation ;

• Formation désigne le contenu pédagogique numérique accessible en ligne intitulé Formation IA Express Pro ;

• CGV désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Formations digitales proposées par Solianor via une plateforme d’hébergement externe (Systeme.io).

3. Produits et services

La Formation est composée de modules vidéo et de ressources pédagogiques accessibles dans un espace membre sécurisé.

Elle est suivie en autonomie sans accompagnement personnalisé.

L'accès à la Formation est accordé sans limitation de durée, tant que la Formation est proposée par Solianor.

Le Client doit disposer d’une connexion internet et d’un matériel compatible. Solianor ne peut être tenue responsable des incompatibilités techniques liées à l’équipement du Client.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Solianor se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

5. Commande et paiement

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé (carte bancaire ou autre moyen proposé au moment du paiement).

L’accès à la Formation est activé automatiquement après validation du paiement.

6. Livraison et accès à la Formation

Le Client accède immédiatement, dès validation du paiement, aux huit modules de la Formation.

En cas de difficulté technique provenant de la plateforme d’hébergement, Solianor s’engage à fournir une assistance dans un délai raisonnable.

7. Droit de rétractation et renonciation

7.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.

7.2 Renonciation pour contenu numérique fourni immédiatement

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client :

• demande l’accès immédiat à la Formation, même durant le délai légal de rétractation ;

• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Dès lors, aucun remboursement n’est possible après le début de l’accès au contenu, même partiellement.

8. Conformité du contenu numérique

Solianor garantit que la formation est conforme aux descriptions fournies sur la page de présentation du produit ainsi qu’aux présentes CGV, conformément aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Solianor fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu pendant toute la durée d’accès prévue.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus des Formations (vidéos, textes, images, supports, fichiers) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

• Base légale : exécution du contrat.

• Finalités : gestion des achats, accès aux Formations, facturation et suivi client.

• Destinataires : Solianor et ses prestataires techniques, dont Systeme.io.

• Durée de conservation : pendant la durée d’accès à la Formation, puis 3 ans après le dernier contact.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à : contact@solianor.com.

La politique de confidentialité complète est disponible sur le site de Solianor.

11. Responsabilité

Solianor ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou difficultés techniques liées à des causes externes telles que la connexion Internet du Client ou des incidents survenant chez l’hébergeur.

Solianor ne garantit pas un résultat professionnel ou financier. Les Formations ont une finalité pédagogique.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné est : Médiation Professionnelle – CNPM Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les Clients consommateurs, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux articles R631-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Solianor.

14. Contact

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut écrire à : contact@solianor.com.

Ces CGV sont applicables à compter du 4 décembre 2025.